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Accès équitable aux médicaments dans les pays pauvres : Comment progresser

Une conférence-débat avec Hervé Gisserot, PDG du laboratoire GlaxoSmithKline France et Daniel Kraus, professeur de droit de l’innovation à l’université de Neuchâtel. Il co‐dirige le projet de recherche ATP (Access to Pharmaceuticals), financé par la Commission Européenne, sur l'accès équitable aux médicaments dans les pays en développement.

Impliqués, avec des perspectives, des moyens et des objectifs différents dans cette réflexion sur l’équité d’accès aux médicaments dans les pays pauvres, Hervé Gisserot et Daniel Kraus ont accepté de débattre de cette question.

Au cours de cette conférence-débat, les points suivants seront discutés par les 2 intervenants :

  • Les contraintes et les limites du modèle économique du médicament
  • Comment faire évoluer la propriété intellectuelle dans le domaine du médicament de façon à concilier les deux impératifs d’accès aux médicaments dans les pays pauvres et de préservation de la recherche et du développement de nouveaux médicaments ?
  • Les licences obligatoires sont-elles une solution efficace au problème : quels progrès ont-elles permis, quelles adaptations sont encore nécessaires ?

Une soirée proposée par Les Amis du Monde Diplomatique, groupe de Besançon, APTAA (Association pour le Traitement Anti Sida en Afrique) et l’APACA (Association pour la Promotion des Arts et des Cultures d’Afrique).

Salle Ory, Grand Kursaal, 8 novembre à 20:30. Entrée libre dans la limite des places disponibles.

En 2001, deux événements majeurs sont intervenus dans l'histoire de la lutte pour l'accès aux médicaments dans les pays pauvres :

  • la fin du "procès de Pretoria", par le retrait de la plainte déposée 3 ans plus tôt par 39 laboratoires pharmaceutiques contre l'Afrique du Sud qui estimait légitime de pouvoir importer ou fabriquer à bas coût des médicaments essentiels pour le traitement des personnes touchées par le sida ;
  • la "déclaration de Doha", fruit de négociations menées par l'OMC pour concilier santé publique et propriété intellectuelle, qui reconnait aux pays pauvres le droit de recourir aux licences obligatoires dans le cadre de l'accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

Depuis 2001, des progrès importants ont été faits, qui permettent à un nombre croissant de personnes atteintes du sida ou d'autres maladies de bénéficier de traitements efficaces. Il s'agit notamment de l'accès aux médicaments génériques et de la pratique par les laboratoires pharmaceutiques d'une politique de prix "différenciés". Toutefois beaucoup reste à faire, ne serait‐ce que pour comprendre et résoudre les blocages persistants en matière de mise en oeuvre des licences obligatoires.

Récemment, le laboratoire GSK, par la voix de son PDG Andrew Witty a proposé de nouvelles stratégies (flexibilité sur les prix, flexibilité sur la propriété intellectuelle, ré‐investissement d'une partie des bénéfices dans les pays les moins avancés) pour améliorer l'accès aux soins dans les pays en développement.

Par ailleurs, des efforts de recherche ont été entrepris pour essayer de donner de nouveaux contours à la propriété intellectuelle et optimiser les instruments juridiques et les dispositifs d’accès aux soins existant au niveau international.

Hervé Gisserot, PDG de GSK France, et Daniel Kraus, professeur-chercheur de l'université de Neuchâtel et avocat spécialisé en droit international de la propriété intellectuelle, tous deux impliqués, avec des perspectives, des moyens et des objectifs différents, dans cette réflexion sur l'équité d'accès aux médicaments dans les pays à ressources limitées, ont accepté de débattre de cette question au cours d'une conférence organisée dans le cadre du festival « Lumières d'Afrique » le lundi 8 novembre à 20h.

Trois associations bisontines connues pour leur engagement en direction du grand continent africain se sont rassemblées sur une thématique commune et proposent cette soirée-débat sur la question essentielle et pourtant rarement développée de l'accès à la santé dans les pays pauvres.

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